Rapport de gestion

Les activités de l’IRP Amonis peuvent être divisées en deux types. D’une part, les activités à l’attention des personnes physiques et d’autre part les activités à l’attention des personnes morales.

Ces deux types d’activité doivent faire l’objet de gestions strictement distinctes, au sein de patrimoines distincts. Par conséquent, les deux types d’activité font l’objet d’une comptabilité distincte.

Les plans de financement relatifs aux activités exercées conformément à l’art 2/1 §1, 2°, a), b), c) et e) de la LIRP, d’une part pour la pension libre complémentaire des indépendants, en vigueur depuis le 31 décembre 2012, et, d’autre part, pour la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants personnes physiques, en vigueur depuis le 27 mai 2018, déterminent le financement et, en particulier, la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Le niveau de financement des engagements est déterminé par le rapport entre les engagements et les avoirs. Selon la façon dont on définit les engagements, on obtient différents résultats. Amonis OFP calcule le niveau de financement des engagements selon les notions de provision à court terme et provision à long terme définies dans la circulaire CBFA_2008_05 du 13 février 2008.

• Aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessous :

a) qui étaient âgés de 65 ans ou moins au 31/12/2023 et dont la convention de pension PLCI/PLCI sociale est en vigueur au 1er juin 2024 (ci-inclus les affiliés qui ont pris leur pension le 1er juin 2024), et
b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte PLCI/PLCI sociale en 2023 ou pour lesquels un paiement attendu et confirmé par l’INAMI a été comptabilisé en 2023,

-Pour la PLCI sociale, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCI sociale, et compte tenu des 3 générations d’intérêt de base, à minimum 4,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.

-Pour la PLCI ordinaire, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel en PLCI ordinaire à 4,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.

Aux bénéficiaires qui bénéficient d’une rente au 1er juin 2024, et exclusivement les bénéficiaires dont la rente a pris cours après le 1er janvier 1995, le Conseil d’Administration propose d’octroyer une augmentation de la rente de 4%.

Suivi du plan de financement
et niveau de financement des engagements

Le plan de financement relatif aux activités mentionnées à l’art 2/1 §1 1° b) et c) de la LIRP détermine la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Ce plan définit, d’une part, le financement de l’EIP et, d’autre part, le financement du revenu garanti souscrit par une société. L’EIP offert aux dirigeants d’entreprise consiste essentiellement en un système de cotisations fixes selon lequel les cotisations sont investies conformément à un « life cycle » défini dans le plan de financement. Le niveau de couverture atteint 153,57%. La couverture optionnelle revenu garanti est financée par une cotisation complémentaire spécifique. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

La gestion du fonds est effectuée par le Conseil d’Administration, assisté par des comités qui lui rendent des avis dans des domaines spécifiques et lui rendent compte de leurs activités. Les comités sont composés de membres du Conseil d’Administration et de collaborateurs externes qui sont soit des membres de l’Assemblée Générale, soit des experts externes.

Le Comité d’Asset Allocation informe et rend des avis sur les divers aspects de la gestion du patrimoine, en particulier sur la stratégie d’investissement et la gestion du risque financier.

Le Comité du Risque analyse les risques encourus aux niveaux financier, opérationnel et actuariel. Plus précisément, ce comité a la charge de la méthodologie en matière de provisionnement, de couvertures, de réassurance, d’intérêt de base et de participation bénéficiaire. Il prépare également le plan de financement et la déclaration en matière de principes de placements.

Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration dans sa fonction de surveillance en matière d’information financière, de contrôle interne et du processus d’audit.

Le Comité de Nomination et de Rémunération se prononce sur le renouvellement de mandats, la nomination, la rémunération et l’évaluation des membres du Conseil d’Administration, des comités, de l’Assemblée Générale, ainsi que des experts externes et du management.

Une politique de rémunération précise les principes de rémunération de certaines catégories de personnes actives dans l’IRP, ainsi que les mesures de gestion de risque prises afin de rencontrer les intérêts des personnes concernées, d’Amonis OFP et de ses stakeholders. Suite à l’entrée en application de l’article 5 du règlement européen 2019/2088 du 27/11/2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, notre politique de rémunération n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En effet, les critères en matière de rémunération ne sont pas liés aux critères ESG établis par Amonis et aux risques en matière de durabilité.

Le Conseil d’Administration (CA), sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, approuve les rémunérations octroyées aux personnes de ces catégories sur base des principes généraux énoncés dans la politique de rémunération. Les rémunérations des membres du CA sont ratifiées par l’AG.

La politique de rémunération concerne les catégories de personnes suivantes.

Les membres de l’Assemblée Générale (AG)

Les membres du Conseil d’Administration (CA)

Les responsables de fonctions clés

• la fonction d’auditeur interne exercée par le bureau Callens, Pirenne, Theunissen & Co ;
• la fonction de gestion des risques exercée par le bureau Everaert Actuaries (Verex)
• la fonction actuarielle exercée par le bureau Everaert Actuaries et le bureau Nicolaï & Partners ;
• la fonction de compliance exercée en 2023 par Mad. Elisabeth Henkens.

La rémunération du commissaire s’élève, en 2023, à 34.000 euros hors TVA.

La rémunération pour tâches exceptionnelles ou missions spécifiques effectuées par le commissaire au sein de la société s’élève, en 2022, à 0 euro hors TVA.

Aucun événement survenu après la clôture de l’exercice 2023 n’est à signaler à ce jour.

Aucun événement susceptible de se produire dans un futur proche n’est à signaler.