Annexe 2
Explication des rubriques du bilan et du compte de résultat
Bilan – actif
I. Frais d’établissement
Frais d’établissement de la société.
II. Immobilisations
Valeur d’affectation des immobilisations incorporelles et corporelles, c’est-à-dire la différence entre la valeur d’acquisition et les amortissements comptabilisés.
III. Placements
A. Immeubles de placement
Valeur d’affectation des bâtiments qui sont propriété directe d’Amonis OFP, soit la valeur estimée en cas de vente libre et non forcée. Cette valeur est revue tous les 3 ans.
B. Titres négociables et autres instruments financiers
Valeur d’affectation des actifs dans lesquels Amonis OFP investit.
IV. Part des entreprises d’assurance et de réassurance dans les provisions techniques
Part des entreprises de réassurance dans les provisions techniques pour l’exonération de prime, pour la dépendance et pour le revenu garanti.
V. Créances
A. Contributions à recevoir
Contributions encores dues. Une réduction de valeur globale est enregistrée pour les créances INAMI étant donné l’incertitude quant à l’affectation définitive de ces créances.
B. Créances sur entreprises d’assurance et de réassurance
Solde du compte courant réassureurs (différence entre les primes effectivement dues et les acomptes versés durant l’exercice comptable).
C. Autres créances
Créances de nature diverse, telles que remboursement de paiements indus de pension ou revenu garanti, créances sur la banque dépositaire suite à des ventes de titres non encore exécutées, notes de crédit de fournisseurs et solde du compte courant d’Amonis ADF.
VI. Valeurs disponibles
Avoirs sur comptes courants et comptes à terme.
VII. Comptes de régularisation
Bilan – passif
I. Fonds propres
Total du fonds social, de la marge de solvabilité légale et du résultat reporté. Un résultat positif de l’exercice comptable est affecté au fonds social, après variation de la marge de solvabilité légale et une éventuelle distribution du résultat. Un résultat négatif de l’exercice comptable est porté en déduction du fonds social existant et le solde est enregistré dans le poste perte reportée.
II. Provisions techniques
Les provisions techniques relatives à la pension (A) parmi lesquelles les provisions techniques pour membres actifs et membres pensionnés et la provision globale pour frais de gestion pour les couvertures hors solidarité, les provisions techniques relatives au revenu garanti (B) parmi lesquelles la provision pour sinistres, la provision de vieillissement et la provision IBNR pour le revenu garanti et les autres provisions techniques (D) avec la provision pour prise en charge ou exonération des cotisations de pension, la provision pour la pension de survie complémentaire en solidarité, la provision pour la couverture dépendance solidaire et la provision globale pour frais de gestion dans la solidarité.
III. Provision pour risques et charges
Provisions pour gros travaux d’entretien et réparation de l’immeuble de la place de Jamblinne de Meux, et autres provisions, notamment pour litiges et pour charges de restructuration.
IV. Dettes
Dettes techniques (A) dont la plus grande partie concernent les dettes envers les entreprises de réassurance, les dettes fiscales et parafiscales (B) (notamment le précompte professionnel, l’ONSS, la cotisation de solidarité sur les capitaux de pension) et autres (D) avec principalement le solde sur le comptecourant Amonis SCRL. Il y a lieu de considérer ce dernier en regard du solde du compte-courant Amonis ADF, au poste V.F. Autres créances.
V. Comptes de régularisation
charges relatives à l’exercice comptable mais qui seront payées l’année suivante. Postes hors bilan: valeur des droits et obligations qui ne sont pas repris dans le bilan, c’est-à-dire la valeur notionnelle des contrats à terme conclus dans le cadre du programme de currency overlay.
Compte de résultats
I. Résultat technique
Ce poste reprend le résultat des couvertures techniques. Soit le solde de :
- A. Cotisations : relatives à la pension, au revenu garanti et à la solidarité
- B. Prestations : les montants effectivement payés relatifs à la pension, au revenu garanti et à la solidarité
- C. Variation de la part des entreprises d’assurance et de réassurance dans les provisions techniques
- D. Transfert des droits de pension en provenance et vers d’autres institutions de pension
- E. Variation des provisions techniques afférentes à la retraite, au revenu garanti et à la solidarité
- F. Prestations de réassurance
- G. Primes de réassurance payées
II. Résultat financier
Résultat des placements et de la couverture du cours de change.
III. Résultat d’exploitation
Résultat de la gestion de l’entreprise, c’est-àdire les charges relatives à la gestion opérationnelle d’Amonis OFP.
IV. Réductions de valeur
V. Provisions pour risques et charges
Modification de la provision pour risques et charges dans le bilan.
VI. Résultat exceptionnel
VII. Impôts sur le résultat
Impôts à charge de l’exercice.
VIII. Résultat de l’exercice à affecter
Ce poste reprend le solde des 7 rubriques précédentes.
Affectation du résultat
I. Bénéfice / perte à affecter
Le résultat à reporter de l’exercice est comparé à la perte reportée d’années précédentes afin d’obtenir un bénéfice total ou une perte totale à affecter.
II. Marge de solvabilité
Addition ou reprise à la marge de solvabilité légale. Une addition (respectivement une soustraction) signifie une diminution du bénéfice à affecter ou une augmentation de la perte reportée (vice versa).
III. Fonds social
Addition ou soustraction au fonds social du bénéfice ou de la perte. Une addition (respectivement soustraction) signifie une diminution du bénéfice à affecter ou une augmentation de la perte reportée (vice versa).
IV. Perte à reporter
V. Participations bénéficiaires non obligatoires
Ce poste reprend, le cas échéant, la distribution du résultat décidée par l’Assemblée Générale. Normalement, la proposition de participation bénéficiaire du Conseil d’Administration est déjà comptabilisée dans les provisions techniques.