Rapport de gestion

Deux patrimoines distincts

Les activités de l’IRP Amonis peuvent être divisées en deux types. D’une part, les activités à l’attention des personnes physiques et d’autre part les activités à l’attention des personnes morales.

Ces deux types d’activité doivent faire l’objet de gestions strictement distinctes, au sein de patrimoines distincts. Par conséquent, les deux types d’activité font l’objet d’une comptabilité distincte.

Le premier patrimoine reprend les activités exercées en personne physique : la PLCI Sociale (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), la PLCI Ordinaire, la PLCIPP (Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Indépendants Personnes Physiques) aussi appelée CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) et le revenu garanti souscrit en personne physique. Le deuxième patrimoine, distinct du premier, reprend les EIP (Engagement Individuel de Pension) pour dirigeants d’entreprise et les contrats revenu garanti souscrits par des sociétés au profit de dirigeants d’entreprises.

Premier Patrimoine
PLCI Sociale, PLCI, PLCIPP et revenu garanti souscrit en personne physique

Suivi du plan de financement et niveau de financement des engagements

Les plans de financement relatifs aux activités exercées conformément à l’art 2/1 §1, 2°, a), b), c) et e) de la LIRP, d’une part pour la pension libre complémentaire des indépendants et, d’autre part, pour la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants personnes physiques déterminent le financement et, en particulier, la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Le niveau de financement des engagements est déterminé par le rapport entre les engagements et les avoirs. Selon la façon dont on définit les engagements, on obtient différents résultats. Amonis OFP calcule le niveau de financement des engagements selon les notions de provision à court terme et provision à long terme définies dans la circulaire CBFA_2008_05 du 13 février 2008.

Conformément à la circulaire CBFA_2009_13, les engagements auxquels il y a lieu de comparer les avoirs sont les réserves acquises et le montant visés à l’article 47, alinéa 2, de la LPCI. Ceux-ci concernent les provisions techniques à court terme, hors solidarité (1.014.732.486 euros). Selon cette définition Amonis OFP atteint un niveau de financement de 184,7%.

Considérant la définition des provisions techniques à long terme (1.527.343.606 euros), conformément au plan de financement, nous obtenons un niveau de financement de 122,35%. Ceci implique une couverture à 682,3% de la marge de solvabilité légale de 59.011.378 euros. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Résultat et participation bénéficiaire 2025

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’approuver la participation bénéficiaire relative à l’année 2025, pour le premier patrimoine en application de l’article 3.4 du Règlement de pension – Pension libre complémentaire pour indépendants et dispensateurs de soins et du règlement de PLCIPP.

Critères d’octroi et montant de la participation bénéficiaire

Le Conseil d’Administration propose, pour l’année 2025, d’octroyer la participation bénéficiaire aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessous :

  • a) dont une convention de pension PLCI, PLCI sociale ou PLCIPP est en vigueur au 6 juin 2026, et
  • b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte d’un des produits en 2025 ou pour lesquels un paiement attendu et confirmé par l’INAMI a été comptabilisé en 2025.

Pour chaque produit séparé, un montant de participation bénéficiaire sera versé, qui portera le rendement total pour chaque produit à 6,5% nets, augmentés de la taxe de 9,25%.

Cette participation bénéficiaire donne lieu à une augmentation globale des comptes individuels estimée à 59.627.890 euros1 . Exprimée en fair value et taxes incluses, cette augmentation s’élève à 51.903.422 euros. Les taxes sont à charge des affiliés.

1 La participation bénéficiaire étant octroyée aux affiliés encore actifs en date de l’assemblée générale, le montant exact de la participation bénéficiaire ne peut être calculé qu’après l’assemblée générale

Augmentation des rentes de pension en cours

Aux bénéficiaires qui bénéficient d’une rente au 6 juin 2026, et exclusivement les bénéficiaires dont la rente a pris cours après le 1er janvier 1995, le Conseil d’Administration propose d’octroyer une augmentation de la rente de 1%.

L’augmentation totale des rentes est estimée à 865.632 euros et sera mise à charge du fonds de solidarité comme prestation d’augmentation des rentes en vigueur (Art. 1,4° AR du 15/12/2003).

Deuxième Patrimoine
EIP et revenu garanti souscrit en société

Suivi du plan de financement
et niveau de financement des engagements

Les plans de financement relatifs aux activités mentionnées à l’art 2/1 §1 1° b) et c) de la LIRP déterminent la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Ces plan définissent, d’une part le financement de l’EIP Optimal Benefit et l’EIP Comfort Benefit et, d’autre part, le financement du revenu garanti souscrit par une société. L’EIP Optimal Benefit consiste essentiellement en un système de cotisations fixes selon lequel les cotisations sont investies conformément à un « life cycle » défini dans le plan de financement. Le niveau de couverture atteint 161,03%.

L’EIP Comfort Benefit suit principalement le même type de financement que les produits PLCI, c’est-à-dire un intérêt de base et, le cas échéant, une participation bénéficiaire.

La couverture optionnelle revenu garanti est financée par une cotisation complémentaire spécifique. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Résultat et participation bénéficiaire 2025

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’approuver la participation bénéficiaire relative à l’année 2025, en application de l’article 3.4 du Règlement d’engagement individuel de pension (EIP) Comfort Benefit.

Critères d’octroi et montant de la participation bénéficiaire

Le Conseil d’Administration propose, pour l’année 2025, d’octroyer la participation bénéficiaire suivante aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessous :

  • a) dont la convention de pension EIP Comfort Benefit est en vigueur au 6 juin 2026, et
  • b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte EIP Comfort Benefit en 2025.

Pour l’EIP Comfort Benefit, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel EIP Comfort Benefit à 6,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.

Cette participation bénéficiaire donne lieu à une augmentation globale des comptes individuels estimée à 110 euros2 . Exprimée en fair value et taxes incluses, cette augmentation s’élève à 106 euros. Les taxes sont à charge des affiliés.

2 La participation bénéficiaire étant octroyée aux affiliés encore actifs en date de l’assemblée générale, le montant exact de la participation bénéficiaire ne peut être calculé qu’après l’assemblée générale

Corporate governance

Amonis intègre les normes de bonne gouvernance selon les principes de best practice et selon les standards les plus hauts, en regard de ses activités.

La gestion du fonds est effectuée par le Conseil d’Administration, assisté par des comités qui lui rendent des avis dans des domaines spécifiques et lui rendent compte de leurs activités. Les comités sont composés de membres du Conseil d’Administration et de collaborateurs externes qui sont soit des membres de l’Assemblée Générale, soit des experts externes.

Le Comité d’Asset Allocation informe et rend des avis sur les divers aspects de la gestion du patrimoine, en particulier sur la stratégie d’investissement et la gestion du risque financier.

Composition du Comité d’Asset Allocation en 2025

Président : Mr P. Kolh
Membres : Mr D.Bernard, Mr F. de Cambry (après l’AG)., Mad. A.Dieleman, Mr J.Gras, Mad. R.Lamock, Mr S.Yoshimi, Mad. L.Zwaenepoel
Experts : Mr T. Goodworth, Mr J. Longeval.

Le Comité du Risque analyse les risques encourus aux niveaux financier, opérationnel et actuariel. Plus précisément, ce comité a la charge de la méthodologie en matière de provisionnement, de couvertures, de réassurance, d’intérêt de base et de participation bénéficiaire. Il prépare également le plan de financement et la déclaration en matière de principes de placements.

Composition du Comité du Risque en 2025
Président : Mr P. Bruynooghe
Membres : Mad R.Lamock, Mr T.Lemense, Mr K.Maelegheer, Mad. M.Weyns, Mad.L.Zwaenepoel
Experts : Mr W. Duron, Mad. K. Everaert, Mad. V. Nicolaï.

Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration dans sa fonction de surveillance en matière d’information financière, de contrôle interne et du processus d’audit.

Composition du Comité d’Audit en 2025

Président : Mr S. Yoshimi
Membres : Mr Mr H.Demirkapu, Mr J.Gras, Mr C.Hermans (jusqu’à l’AG), Mad F.Hut, Mr P.Kolh..
Expert : Mr L. Van Steenberge

Le Comité de Nomination et de Rémunération se prononce sur le renouvellement de mandats, la nomination, la rémunération et l’évaluation des membres du Conseil d’Administration, des comités, de l’Assemblée Générale, ainsi que des experts externes et du management.

Composition du Comité de Nomination et de Rémunération en 2025

Président : Mad F. Hut
Membres : Mr P. Bruynooghe, Mad. A. Huberlant, Mr T. Lemense, Mr S. Raffuti.

Politique de rémunération

Une politique de rémunération précise les principes de rémunération de certaines catégories de personnes actives dans l’IRP, ainsi que les mesures de gestion de risque prises afin de rencontrer les intérêts des personnes concernées, d’Amonis OFP et de ses stakeholders. Suite à l’entrée en application de l’article 5 du règlement européen 2019/2088 du 27/11/2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, notre politique de rémunération n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En effet, les critères en matière de rémunération ne sont pas liés aux critères ESG établis par Amonis et aux risques en matière de durabilité.

Le Conseil d’Administration (CA), sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, approuve les rémunérations octroyées aux personnes de ces catégories sur base des principes généraux énoncés dans la politique de rémunération. Les rémunérations des membres du CA sont ratifiées par l’AG.

La politique de rémunération concerne les catégories de personnes suivantes.

Les membres de l’Assemblée Générale (AG)

Les membres du Conseil d’Administration (CA)

Les responsables de fonctions clés

  • la fonction d’auditeur interne exercée par le bureau Callens, Pirenne, Theunissen & Co ;
  • la fonction de gestion des risques exercée par le consortium Everaert Actuaries/Verex représenté par Mme Kim Everaert ;
  • la fonction actuarielle exercée par le bureau Everaert Actuaries et le bureau Nicolaï & Partners ;
  • la fonction de compliance exercée par M. Ritchie Boyenge.

Les membres du personnel dont la fonction a une incidence significative sur le profil de risque d’Amonis

Le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, le Chief Operations Officer, le Chief Sales Officer et le Financial Controller.

Rémunération des membres de l’AG

Les membres de l’AG sont rémunérés par jetons de présence. Un total de 59.600 euros a été versé en 2025.

Rémunération des membres du CA
Différentes catégories sont définies en fonction du mandat des membres du Conseil dans un ou plusieurs comités. Leur rémunération globale s’élève à 296.000 euros.

La rémunération des membres du CA est définie comme suit :

Catégorie 1 : 1 administrateur, président du Directoire. La rémunération s’élève à 50 000 euros.

Catégorie 2 : 2 administrateurs ordinaires. La rémunération s’élève à 32.000 euros.

Catégorie 3 : 1 administrateur ayant un mandat d’administrateur rémunéré au sein d’Amonis SICAV. La rémunération s’élève à 12.000 euros.

Catégorie 4 : 4 administrateurs qui sont à la fois président d’un comité ou qui exercent une fonction particulière (vice-président, trésorier, secrétaire). La rémunération s’élève à 38.000 euros par personne.

Catégorie 5 : 1 administrateur qui est à la fois président d’un comité ou qui remplit une fonction particulière (vice-président, trésorier, secrétaire) ainsi qu’un mandat d’administrateur rémunéré au sein d’Amonis SICAV. La rémunération s’élève à 18.000 euros.

La rémunération globale des 6 membres de l’Assemblée Générale présents dans les comités s’élève à 34.666,50 euros.

Rémunération du commissaire

La rémunération du commissaire s’élève, en 2025, à 38.700 euros hors TVA.

La rémunération pour tâches exceptionnelles ou missions spécifiques effectuées par le commissaire au sein de la société s’élève, en 2025, à 0 euro hors TVA.

Autres missions de contrôle : 0 euro.

Missions de conseil en fiscalité : 0 euro.

Missions autres que les missions révisorales : 90.511,25 euros hors TVA. Analyse de la configuration actuelle du logiciel Salesforce et élaboration d’une feuille de route pour la poursuite de son déploiement.

Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice

Suite à la l’expiration du contrat de réassurance avec Scor, nous avons négocié 2 nouveaux contrats de réassurance avec le réassureur Mapfre. A partir de 2026, les couvertures solidarité et revenu garanti seront donc à nouveau réassurées.

Événements futurs

Aucun événement susceptible de se produire dans un futur proche n’est à signaler.

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