Rapport de gestion

Deux patrimoines distincts

Les activités de l’IRP Amonis peuvent être divisées en deux types. D’une part, les activités à l’attention des personnes physiques et d’autre part les activités à l’attention des personnes morales.

Ces deux types d’activité doivent faire l’objet de gestions strictement distinctes, au sein de patrimoines distincts. Cela signifie que les deux types d’activité doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte.

Le premier patrimoine reprend les activités exercées en personne physique : la PLCI Sociale (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), la PLCI ordinaire, la PLCIPP (Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Indépendants Personnes Physiques) aussi appelée CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) et le revenu garanti souscrit en personne physique. Le deuxième patrimoine, distinct du premier, reprend les EIP (Engagement Individuel de Pension) pour dirigeants d’entreprise et les contrats revenu garanti souscrits par des sociétés au profit de dirigeants d’entreprises.

Premier Patrimoine
PLCI Sociale, PLCI, PLCIPP et revenu garanti souscrit en personne physique

Suivi du plan de financement et niveau de financement des engagements

Les plans de financement relatifs aux activités exercées conformément à l’art 2/1 §1, 2°, a), b), c) et e) de la LIRP, d’une part pour la pension libre complémentaire des indépendants, en vigueur depuis le 31 décembre 2012, et, d’autre part, pour la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants personnes physiques, en vigueur depuis le 27 mai 2018, déterminent la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Le niveau de financement des engagements est déterminé par le rapport entre les engagements et les avoirs. Selon la façon dont on définit les engagements, on obtient différents résultats. Amonis OFP calcule le niveau de financement des engagements selon les notions de provision à court terme et provision à long terme définies dans la circulaire CBFA_2008_05 du 13 février 2008.

 

Conformément à la circulaire CBFA_2009_13, les engagements auxquels il y a lieu de comparer les avoirs sont les réserves acquises et le montant visés à l’article 47, alinéa 2, de la LPCI. Ceux-ci concernent les provisions techniques à court terme, hors solidarité (803.576 euros). Selon cette définition et compte tenu de la marge de solvabilité, Amonis OFP atteint un niveau de financement de 244,58%.

Considérant la définition des provisions techniques à long terme (1.776.234 euros), conformément au plan de financement, nous obtenons un niveau de financement de 109,43%. Ceci implique une couverture à 349% de la marge solvabilité exigée. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Résultat et participation bénéficiaire 2020

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’approuver la participation bénéficiaire relative à l’année 2020, en application des articles 3.4 du règlement de PLCI sociale, du règlement de PLCI ordinaire et du règlement de PLCIPP.

Critères d’octroi 

Le Conseil d’Administration propose, pour l’année 2020, d’octroyer la participation bénéficiaire aux affiliés :
a) qui étaient âgés de 65 ans ou moins au 31/12/2020 et dont la convention de pension est en vigueur au 17 juin 2021, et
b) qui ont payé une cotisation de pension en 2020 et/ou pour lesquels Amonis disposait au cours de l’année 2019 d’une « Créance certaine sur les avantages sociaux INAMI », laquelle, conformément à l’article 5.2. du règlement de pension, est assimilée à un paiement.

Montant de la participation bénéficiaire

Aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessus, le Conseil d’Administration propose d’octroyer le montant de participation bénéficiaire suivant :

  • Pour la PLCI sociale, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCI sociale, et compte tenu des 3 générations d’intérêt de base, à minimum 2,15% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.
  • Pour la PLCI ordinaire, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCI ordinaire à 2,15% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.
  • Pour la PLCIPP, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCIPP à 2,15% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.

Cette participation bénéficiaire donne lieu à une augmentation globale des comptes individuels de 4.083.664 euros1. Exprimée en fair value et taxes incluses, cette augmentation s’élève à 4.080.086 euros des réserves. Les taxes sont à charge des membres.

1 La participation bénéficiaire étant octroyée aux membres de 65 ans ou moins, encore actifs en date de l’assemblée générale, le montant exact de la participation bénéficiaire ne peut être calculé qu’après l’assemblée générale.

Augmentation des rentes de pension en cours

Aux bénéficiaires qui bénéficient d’une rente au 17 juin 2021, et exclusivement les bénéficiaires dont la rente a pris cours après le 1er janvier 1995, le Conseil d’Administration propose d’octroyer une augmentation de la rente de 1%. 

L’augmentation totale des rentes est estimée à 982.886 euros et sera mise à charge du fonds de solidarité comme prestation d’augmentation des rentes en vigueur (Art. 1,4° AR 14/11/2003).

Deuxième Patrimoine
EIP et revenu garanti souscrit en société

Suivi du plan de financement
et niveau de financement des engagements

Le plan de financement relatif aux activités mentionnées à l’art 2/1 §1 1° b) et c) de la LIRP détermine la méthodologie de calcul des provisions techniques.
Ce plan définit, d’une part, le financement de l’EIP et, d’autre part, le financement du revenu garanti souscrit par une société. L’EIP offert aux dirigeants d’entreprise consiste essentiellement en un système 

de cotisations fixes selon lequel les cotisations sont investies conformément à un « life cycle » défini dans le plan de financement. Le niveau de couverture atteint 137,86%. La couverture optionnelle revenu garanti est financée par une cotisation complémentaire spécifique. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Corporate governance

Amonis intègre les normes de bonne gouvernance selon les principes de best practice et selon les standards les plus hauts, en regard de ses activités.

La gestion du fonds est effectuée par le Conseil d’Administration, assisté par des comités qui lui rendent des avis dans des domaines spécifiques et lui rendent compte de leurs activités. Les comités sont composés de membres du Conseil d’Administration et de collaborateurs externes qui sont soit des membres de l’Assemblée Générale, soit des experts externes.

Le Comité d’Asset Allocation informe et rend des avis sur les divers aspects de la gestion du patrimoine, en particulier sur la stratégie d’investissement et la gestion du risque financier.

Composition du Comité d’Asset Allocation en 2020

Président : Mr D.Neuberg
Membres : Mad. B.Boone, Mr H.Van Dijck, Mr P.Kolh, Mr D.Bernard, Mr M.Cartiaux, Mr J.Gras, Mad. R.Lamock
Experts : Mr T.Goodworth, Mr J.Longeval

Le Comité du Risque analyse les risques encourus aux niveaux financier, opérationnel et actuariel. Plus précisément, ce comité a la charge de la méthodologie en matière de provisionnement, de couvertures, de réassurance, d’intérêt de base et de participation bénéficiaire. Il prépare également le plan de financement et la déclaration en matière de principes de placements.

Composition du Comité du Risque en 2020

Président : Mr D.Bernard
Membres : Mad B.Boone, Mr P.Bruynooghe, Mr E.Catez, Mad R.Lamock, Mr T.Lemense, Mr P.Stas
Expert : Mr W.Duron

Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration dans sa fonction de surveillance en matière d’information financière, de contrôle interne et du processus d’audit.

Composition du Comité d’Audit en 2020

Président : Mr P.Kolh
Membres : Mad. M.Brinker, Mr J.Gras, Mad F.Hut, Mr J.-M. Limpens, Mr D.Neuberg, Mr J.Vercammen, Mr S.Yoshimi
Expert : Mr L.Van Steenberge

Le Comité de Nomination et de Rémunération se prononce sur le renouvellement de mandats, la nomination, la rémunération et l’évaluation des membres du Conseil d’Administration, des comités, de l’Assemblée Générale, ainsi que des experts externes et du management.

Composition du Comité de Nomination et de Rémunération en 2020

Président : Mad F.Hut
Membres : Mr P.Bruynooghe, Mr J.-M. Limpens, Mr T.Lemense, Mr M.Rutten, Mr S.Yoshimi

Politique de rémunération

Une politique de rémunération précise les principes de rémunération de certaines catégories de personnes actives dans l’IRP, ainsi que les mesures de gestion de risque prises afin de rencontrer les intérêts des personnes concernées, d’Amonis OFP et de ses stakeholders.

Le Conseil d’Administration (CA), soutenu par le Comité de Nomination et de Rémunération, approuve les rémunérations octroyées aux personnes de ces catégories sur base des principes généraux énoncés dans la politique de rémunération. Les rémunérations des membres du CA sont ratifiées par l’AG.

 

La politique de rémunération concerne les catégories de personnes suivantes.
Les membres de l’Assemblée Générale (AG)
Les membres du Conseil d’Administration (CA)
Les responsables de fonctions clés

  • la fonction d’auditeur interne exercée par le bureau Callens, Pirenne, Theunissen & Co ;
  • la fonction de gestion des risques exercée par le bureau Everaert Actuaries
  • la fonction actuarielle exercée par le bureau Everaert Actuaries et le bureau Nicolaï & Partners.
  • la fonction de compliance exercée par Mad. E. Henkens.

Les membres du personnel dont la fonction a une incidence significative sur le profil de risque d’Amonis :
Le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, le Chief Operations Officer, le Chief Sales Officer et le Financial Controller.

Rémunération des membres de l’AG
Les membres de l’AG sont rémunérés par jetons de présence. Un total de 57.750 euros a été versé en 2020.

Rémunération des membres du CA
Différentes catégories sont définies en fonction du mandat des membres du Conseil dans un ou plusieurs comités.
Catégorie 1 : 6 administrateurs, aussi membres de 2 comités, dont la rémunération s’élève à 25.000 euros par personne.
Catégorie 2 : 1 administrateur, également membre de 2 comités et président de l’un de ces comités, dont la rémunération est fixée à 28.000 euros.
Catégorie 3 : 3 administrateurs, également membres du Comité de Coordination, perçoivent 52.000 euros par personne.
Catégorie 4 : 2 membres du Comité de coordination perçoivent 32.000 euros par personne.
La rémunération globale des 7 membres de l’Assemblée Générale présents dans les comités s’élève à 32.100 euros.

Rémunération du commissaire

La rémunération du commissaire s’élève, en 2020, à 31.700 euros hors TVA.
La rémunération pour tâches exceptionnelles ou missions spécifiques effectuées par le commissaire au sein de la société s’élève, en 2020, à 0 euro hors TVA.

 

Autres missions de contrôle : 0 euro.

Missions de conseil en fiscalité : 0 euro.

Missions autres que les missions révisorales : 0 euro

Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice

Une menace pour l’économie mondiale a fait son apparition début 2020. Près d’un an et demi plus tard, les effets finaux de la Covid-19 ne sont pas encore entièrement connus. Si l’impact du virus sur la vie quotidienne semble de mieux en mieux maîtrisé grâce au développement des vaccins et à l’arrivée de traitements symptomatiques, les dommages réels causés à la communauté et à l’économie ne sont pas encore clairs.

Certains s’attendent, après le retour à la vie normale, à une nouvelle vague semblable à celle des « golden sixties » mais les critiques se posent des questions sur les dettes énormes que les autorités ont contractées afin de combattre le virus. Tout comme l’année dernière lorsque la pandémie prenait forme, Amonis s’en tient à une attitude attentiste, évitant les décisions portant sur de gros investissements tant que les signaux ne sont pas plus clairs.

Événements futurs

2021 s’annonce comme une nouvelle année durant laquelle les principaux changements prendront la forme d’initiatives réglementaires. Au niveau européen, nous pensons principalement aux initiatives en matière de politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Au niveau local, la modification de la procédure administrative pour l’obtention des avantages sociaux INAMI représente une étape importante pour la gestion dans laquelle Amonis se distingue.

NL versie