Rapport de gestion
Deux patrimoines distincts
Les activités de l’IRP Amonis peuvent être divisées en deux types. D’une part, les activités à l’attention des personnes physiques et d’autre part les activités à l’attention des personnes morales.
Ces deux types d’activité doivent faire l’objet de gestions strictement distinctes, au sein de patrimoines distincts. Par conséquent, les deux types d’activité font l’objet d’une comptabilité distincte.
Le premier patrimoine reprend les activités exercées en personne physique : la PLCI Sociale (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), la PLCI ordinaire, la PLCIPP (Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Indépendants Personnes Physiques) aussi appelée CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) et le revenu garanti souscrit en personne physique. Le deuxième patrimoine, distinct du premier, reprend les EIP (Engagement Individuel de Pension) pour dirigeants d’entreprise et les contrats revenu garanti souscrits par des sociétés au profit de dirigeants d’entreprises.
Premier Patrimoine
PLCI Sociale, PLCI, PLCIPP et revenu garanti souscrit en personne physique
Suivi du plan de financement et niveau de financement des engagements
Les plans de financement relatifs aux activités exercées conformément à l’art 2/1 §1, 2°, a), b), c) et e) de la LIRP, d’une part pour la pension libre complémentaire des indépendants, en vigueur depuis le 31 décembre 2012, et, d’autre part, pour la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants personnes physiques, en vigueur depuis le 27 mai 2018, déterminent le financement et, en particulier, la méthodologie de calcul des provisions techniques.
Le niveau de financement des engagements est déterminé par le rapport entre les engagements et les avoirs. Selon la façon dont on définit les engagements, on obtient différents résultats. Amonis OFP calcule le niveau de financement des engagements selon les notions de provision à court terme et provision à long terme définies dans la circulaire CBFA_2008_05 du 13 février 2008.
Conformément à la circulaire CBFA_2009_13, les engagements auxquels il y a lieu de comparer les avoirs sont les réserves acquises et le montant visés à l’article 47, alinéa 2, de la LPCI. Ceux-ci concernent les provisions techniques à court terme, hors solidarité (852.482 euros). Selon cette définition et compte tenu de la marge de solvabilité, Amonis OFP atteint un niveau de financement de 200,05%.
Considérant la définition des provisions techniques à long terme (1.485.847 euros), conformément au plan de financement, nous obtenons un niveau de financement de 115,60%. Ceci implique une couverture à 513,5% de la marge solvabilité légale de 56.605.927 euros. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.
Résultat et participation bénéficiaire 2022
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’approuver la participation bénéficiaire relative à l’année 2022, en application de l’article 3.4 du Règlement de pension – Pension libre complémentaire pour indépendants et dispensateurs de soins et du règlement de PLCIPP.
Critères d’octroi et montant de la participation bénéficiaire
Le Conseil d’Administration propose, pour l’année 2022, d’octroyer la participation bénéficiaire suivante :
- Aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessous :
a) qui étaient âgés de 65 ans ou moins au 31/12/2022 et dont la convention de pension PLCI/PLCI sociale est en vigueur au 10 juin 2023, et
b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte PLCI/PLCI sociale en 2022 ou pour lesquels un paiement attendu et confirmé par l’INAMI a été comptabilisé en 2022,
-Pour la PLCI sociale, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCI sociale, et compte tenu des 3 générations d’intérêt de base, à minimum 4,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.
-Pour la PLCI ordinaire, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel en PLCI ordinaire à 4,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.
- Aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessous :
a) qui étaient âgés de 65 ans ou moins au 31/12/2022 et dont la convention de pension PLCIPP est en vigueur au 10 juin 2023, et
b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte PLCIPP en 2022
-Pour la PLCIPP, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel en PLCIPP à 4,5% nets, augmentés d’une taxe de 9,25%.
Cette participation bénéficiaire donne lieu à une augmentation globale des comptes individuels estimée à 27.738.946 euros5 . Exprimée en fair value et taxes incluses, cette augmentation s’élève à 24.495.155 euros. Les taxes sont à charge des membres.
5 La participation bénéficiaire étant octroyée aux membres de 65 ans ou moins, encore actifs en date de l’assemblée générale, le montant exact de la participation bénéficiaire ne peut être calculé qu’après l’assemblée générale.
Augmentation des rentes de pension en cours
Aux bénéficiaires qui bénéficient d’une rente au 10 juin 2023, et exclusivement les bénéficiaires dont la rente a pris cours après le 1er janvier 1995, le Conseil d’Administration propose d’octroyer une augmentation de la rente de 6,5%.
Deuxième Patrimoine
EIP et revenu garanti souscrit en société
Suivi du plan de financement
et niveau de financement des engagements
Le plan de financement relatif aux activités mentionnées à l’art 2/1 §1 1° b) et c) de la LIRP détermine la méthodologie de calcul des provisions techniques.
Ce plan définit, d’une part, le financement de l’EIP et, d’autre part, le financement du revenu garanti souscrit par une société. L’EIP offert aux dirigeants d’entreprise consiste essentiellement en un système
de cotisations fixes selon lequel les cotisations sont investies conformément à un « life cycle » défini dans le plan de financement. Le niveau de couverture atteint 139,31%. La couverture optionnelle revenu garanti est financée par une cotisation complémentaire spécifique. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.
Corporate governance
Amonis intègre les normes de bonne gouvernance selon les principes de best practice et selon les standards les plus hauts, en regard de ses activités.
La gestion du fonds est effectuée par le Conseil d’Administration, assisté par des comités qui lui rendent des avis dans des domaines spécifiques et lui rendent compte de leurs activités. Les comités sont composés de membres du Conseil d’Administration et de collaborateurs externes qui sont soit des membres de l’Assemblée Générale, soit des experts externes.
Le Comité d’Asset Allocation informe et rend des avis sur les divers aspects de la gestion du patrimoine, en particulier sur la stratégie d’investissement et la gestion du risque financier.
Composition du Comité d’Asset Allocation en 2022
Membres : Mr H.Van Dijck (jusqu’à l’AG), Mr D.Bernard, Mr M.Cartiaux, Mr J.Gras, Mad. R.Lamock, Mr S.Yoshimi (à partir de l’AG), Mad. A.Dieleman (à partir de l’AG)
Experts : Mr T.Goodworth, Mr J.Longeval, Mad. L.Zwaenepoel (à partir de l’AG).
Le Comité du Risque analyse les risques encourus aux niveaux financier, opérationnel et actuariel. Plus précisément, ce comité a la charge de la méthodologie en matière de provisionnement, de couvertures, de réassurance, d’intérêt de base et de participation bénéficiaire. Il prépare également le plan de financement et la déclaration en matière de principes de placements.
Composition du Comité du Risque en 2022
Membres :Mr E.Catez (jusqu’à l’AG), Mad R.Lamock, Mr T.Lemense, Mr K.Maelegheer (à partir de l’AG), Mad. M.Weyns (à partir de l’AG).
Expert : Mr W.Duron, Mad. L.Zwaenepoel (à partir de l’AG).
Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration dans sa fonction de surveillance en matière d’information financière, de contrôle interne et du processus d’audit.
Composition du Comité d’Audit en 2022
Membres :Mad. M.Brinker (jusqu’à l’AG), Mr H.Van Dijck (jusqu’à l’AG), Mr J.Gras, Mad F.Hut, Mr J.-M. Limpens, Mr P.Kolh, Mr J.Vercammen (jusqu’à l’AG), Mr H.Demirkapu (à partir de l’AG), Mr C.Hermans (à partir de l’AG).
Expert : Mr L. Van Steenberge
Le Comité de Nomination et de Rémunération se prononce sur le renouvellement de mandats, la nomination, la rémunération et l’évaluation des membres du Conseil d’Administration, des comités, de l’Assemblée Générale, ainsi que des experts externes et du management.
Composition du Comité de Nomination et de Rémunération en 2022
Membres : Mr P.Bruynooghe, Mr J.-M. Limpens, Mr T.Lemense, Mr M.Rutten, Mr S.Yoshimi (jusqu’à l’AG), Mad. A.Huberlant (à partir de l’AG).
Politique de rémunération
Le Conseil d’Administration (CA), soutenu par le Comité de Nomination et de Rémunération, approuve les rémunérations octroyées aux personnes de ces catégories sur base des principes généraux énoncés dans la politique de rémunération. Les rémunérations des membres du CA sont ratifiées par l’AG.
La politique de rémunération concerne les catégories de personnes suivantes.
Les membres de l’Assemblée Générale (AG)
Les membres du Conseil d’Administration (CA)
Les responsables de fonctions clés
- la fonction d’auditeur interne exercée par le bureau Callens, Pirenne, Theunissen & Co;
- la fonction de gestion des risques exercée par le bureau Everaert Actuaries;
- la fonction actuarielle exercée par le bureau Everaert Actuaries et le bureau Nicolaï & Partners;
- la fonction de compliance exercée par Mad. E. Henkens.
Les membres du personnel dont la fonction a une incidence significative sur le profil de risque d’Amonis
Le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, le Chief Operations Officer, le Chief Sales Officer et le Financial Controller.
Rémunération des membres de l’AG
Les membres de l’AG sont rémunérés par jetons de présence. Un total de 42.900 euros a été versé en 2022.
Rémunération des membres du CA
Différentes catégories sont définies en fonction du mandat des membres du Conseil dans un ou plusieurs comités. Leur rémunération globale s’élève à 314.500 euros.
Catégorie 1 : 1 administrateur, aussi membre de 2 comités, dont la rémunération s’élève à 25.000 euros.
Catégorie 2 : 1 administrateur, aussi membre de 2 comités, dont la rémunération s’élève à 5.000 euros.
Catégorie 3 : 3 administrateurs, également membres de 2 comités et présidents de l’un de ces comités, dont la rémunération est fixée à 28.000 euros.
Catégorie 4 : 3 administrateurs, également membres du Comité de Coordination, perçoivent 52.000 euros par personne.
Catégorie 5 : 1 membre du Comité de coordination perçoit 32.000 euros.
La rémunération globale des 11 membres de l’Assemblée Générale présents dans les comités s’élève à 33.437,50 euros.
Rémunération du commissaire
La rémunération pour tâches exceptionnelles ou missions spécifiques effectuées par le commissaire au sein de la société s’élève, en 2022, à 0 euro hors TVA.
Autres missions de contrôle : 0 euro.
Missions de conseil en fiscalité : 0 euro.
Missions autres que les missions révisorales : 0 euro