Rapport de gestion

Deux patrimoines distincts

Les activités de l’IRP Amonis peuvent être divisées en deux types. D’une part, les activités à l’attention des personnes physiques et d’autre part les activités à l’attention des personnes morales.

Ces deux types d’activité doivent faire l’objet de gestions strictement distinctes, au sein de patrimoines distincts. Par conséquent, les deux types d’activité font l’objet d’une comptabilité distincte.

Le premier patrimoine reprend les activités exercées en personne physique : la PLCI Sociale (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), la PLCI ordinaire, la PLCIPP (Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Indépendants Personnes Physiques) aussi appelée CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) et le revenu garanti souscrit en personne physique. Le deuxième patrimoine, distinct du premier, reprend les EIP (Engagement Individuel de Pension) pour dirigeants d’entreprise et les contrats revenu garanti souscrits par des sociétés au profit de dirigeants d’entreprises.

Premier Patrimoine
PLCI Sociale, PLCI, PLCIPP et revenu garanti souscrit en personne physique

Suivi du plan de financement et niveau de financement des engagements

Les plans de financement relatifs aux activités exercées conformément à l’art 2/1 §1, 2°, a), b), c) et e) de la LIRP, d’une part pour la pension libre complémentaire des indépendants, en vigueur depuis le 31 décembre 2012, et, d’autre part, pour la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants personnes physiques, en vigueur depuis le 27 mai 2018, déterminent le financement et, en particulier, la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Le niveau de financement des engagements est déterminé par le rapport entre les engagements et les avoirs. Selon la façon dont on définit les engagements, on obtient différents résultats. Amonis OFP calcule le niveau de financement des engagements selon les notions de provision à court terme et provision à long terme définies dans la circulaire CBFA_2008_05 du 13 février 2008.

 

Conformément à la circulaire CBFA_2009_13, les engagements auxquels il y a lieu de comparer les avoirs sont les réserves acquises et le montant visés à l’article 47, alinéa 2, de la LPCI. Ceux-ci concernent les provisions techniques à court terme, hors solidarité (836 873 euros). Selon cette définition et compte tenu de la marge de solvabilité, Amonis OFP atteint un niveau de financement de 240,22 %.

Considérant la définition des provisions techniques à long terme (1 740 672 euros), conformément au plan de financement, nous obtenons un niveau de financement de 114,83 %. Ceci implique une couverture à 490,30 % de la marge solvabilité légale de 66 757 111 euros. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Résultat et participation bénéficiaire 2021

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’approuver la participation bénéficiaire relative à l’année 2021, en application des articles 3.4 du règlement de PLCI sociale, du Règlement de pension – Pension libre complémentaire pour indépendants et dispensateurs de soins et du règlement de PLCIPP. 

Critères d’octroi 

Le Conseil d’Administration propose, pour l’année 2021, d’octroyer la participation bénéficiaire aux affiliés :

a) qui étaient âgés de 65 ans ou moins au 31/12/2021 et dont la convention de pension est en vigueur au 11 juin 2022, et
b) pour lesquels un montant a été reçu sur le compte en 2021 ou pour lesquels un paiement attendu et confirmé par l’INAMI a été comptabilisé en 2021

Montant de la participation bénéficiaire

Aux affiliés qui répondent à la fois aux conditions a) et b) ci-dessus, le Conseil d’Administration propose d’octroyer le montant de participation bénéficiaire suivant :

  • Pour la PLCI sociale, un montant qui portera le rendement total sur l’ensemble de leur compte individuel en PLCI sociale,et compte tenu des 3 générations d’intérêt de base, à minimum 4,5 % nets, augmentés d’une taxe de 9,25 %.
  • Pour la PLCI ordinaire, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel en PLCI ordinaire à 4,5 % nets, augmentés d’une taxe de 9,25 %.
  • Pour la PLCIPP, un montant qui portera le rendement total sur leur compte individuel en PLCIPP à 4,5 % nets, augmentés d’une taxe de 9,25 %.

Cette participation bénéficiaire donne lieu à une augmentation globale des comptes individuels estimée à 26 355 955 euros5. Exprimée en fair value et taxes incluses, cette augmentation s’élève à 27 511 061 euros. Les taxes sont à charge des membres.

5 La participation bénéficiaire étant octroyée aux membres de 65 ans ou moins, encore actifs en date de l’assemblée générale, le montant exact de la participation bénéficiaire ne peut être calculé qu’après l’assemblée générale.

Augmentation des rentes de pension en cours

Aux bénéficiaires qui bénéficient d’une rente au 11 juin 2022, et exclusivement les bénéficiaires dont la rente a pris cours après le 1er janvier 1995, le Conseil d’Administration propose d’octroyer une augmentation de la rente de 6,5 %.

L’augmentation totale des rentes est estimée à 6 123 958 euros et sera mise à charge du fonds de solidarité comme prestation d’augmentation des rentes en vigueur (Art. 1,4° AR du 15/12/2003).

Deuxième Patrimoine
EIP et revenu garanti souscrit en société

Suivi du plan de financement
et niveau de financement des engagements

Le plan de financement relatif aux activités mentionnées à l’art 2/1 §1 1° b) et c) de la LIRP détermine la méthodologie de calcul des provisions techniques.

Ce plan définit, d’une part, le financement de l’EIP et, d’autre part, le financement du revenu garanti souscrit par une société. L’EIP offert aux dirigeants d’entreprise consiste essentiellement en un système

de cotisations fixes selon lequel les cotisations sont investies conformément à un « life cycle » défini dans le plan de financement. Le niveau de couverture atteint 143,06 %. La couverture optionnelle revenu garanti est financée par une cotisation complémentaire spécifique. Les engagements sont, par conséquent, entièrement financés.

Corporate governance

Amonis intègre les normes de bonne gouvernance selon les principes de best practice et selon les standards les plus hauts, en regard de ses activités.

La gestion du fonds est effectuée par le Conseil d’Administration, assisté par des comités qui lui rendent des avis dans des domaines spécifiques et lui rendent compte de leurs activités. Les comités sont composés de membres du Conseil d’Administration et de collaborateurs externes qui sont soit des membres de l’Assemblée Générale, soit des experts externes.

Le Comité d’Asset Allocation informe et rend des avis sur les divers aspects de la gestion du patrimoine, en particulier sur la stratégie d’investissement et la gestion du risque financier.

Composition du Comité d’Asset Allocation en 2021

Président : Mr P. Kolh
Membres : Mr H. Van Dijck, Mr D. Bernard,
Mr M. Cartiaux, Mr J. Gras, Mad. R. Lamock
Experts : Mr T.Goodworth, Mr J.Longeval

Le Comité du Risque analyse les risques encourus aux niveaux financier, opérationnel et actuariel. Plus précisément, ce comité a la charge de la méthodologie en matière de provisionnement, de couvertures, de réassurance, d’intérêt de base et de participation bénéficiaire. Il prépare également le plan de financement et la déclaration en matière de principes de placements.

Composition du Comité du Risque en 2021

Président : Mr P. Bruynooghe
Membres : Mr E. Catez, Mad R. Lamock, Mr T. Lemense
Expert : Mr W. Duron

Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’Administration dans sa fonction de surveillance en matière d’information financière, de contrôle interne et du processus d’audit.

Composition du Comité d’Audit en 2021

Président : Mr S. Yoshimi
Membres : Mad. M. Brinker, Mr J. Gras, Mad F. Hut, Mr J.-M. Limpens, Mr P. Kolh, Mr J. Vercammen
Expert : Mr L. Van Steenberge

Le Comité de Nomination et de Rémunération se prononce sur le renouvellement de mandats, la nomination, la rémunération et l’évaluation des membres du Conseil d’Administration, des comités, de l’Assemblée Générale, ainsi que des experts externes et du management.

Composition du Comité de Nomination et de Rémunération en 2021

Président : Mad F. Hut
Membres : Mr P. Bruynooghe, Mr J.-M. Limpens, Mr T. Lemense, Mr M. Rutten, Mr S. Yoshimi

Politique de rémunération

Une politique de rémunération précise les principes de rémunération de certaines catégories de personnes actives dans l’IRP, ainsi que les mesures de gestion de risque prises afin de rencontrer les intérêts des personnes concernées, d’Amonis OFP et de ses stakeholders.

Le Conseil d’Administration (CA), soutenu par le Comité de Nomination et de Rémunération, approuve les rémunérations octroyées aux personnes de ces catégories sur base des principes généraux énoncés dans la politique de rémunération. Les rémunérations des membres du CA sont ratifiées par l’AG.

La politique de rémunération concerne les catégories de personnes suivantes.

Les membres de l’Assemblée Générale (AG)

Les membres du Conseil d’Administration (CA)

Les responsables de fonctions clés

  • la fonction d’auditeur interne exercée par le bureau Callens, Pirenne, Theunissen & Co;
  • la fonction de gestion des risques exercée par le bureau Everaert Actuaries;
  • la fonction actuarielle exercée par le bureau Everaert Actuaries et le bureau Nicolaï & Partners;
  • la fonction de compliance exercée par Mad. E. Henkens.

Les membres du personnel dont la fonction a une incidence significative sur le profil de risque d’Amonis

 

Le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer, le Chief Operations Officer, le Chief Sales Officer et le Financial Controller.

Rémunération des membres de l’AG

Les membres de l’AG sont rémunérés par jetons de présence. Un total de 61.050 euros a été versé en 2021.

Rémunération des membres du CA
Différentes catégories sont définies en fonction du mandat des membres du Conseil dans un ou plusieurs comités. Leur rémunération globale s’élève à 356 750 euros.

 

Catégorie 1 : 3 administrateurs, aussi membres de 2 comités, dont la rémunération s’élève à 25 000 euros par personne.

Catégorie 2 : 3 administrateurs, également membres de 2 comités et présidents de l’un de ces comités, dont la rémunération est fixée à 28 000 euros.

Catégorie 3 : 2 administrateurs, également membres du Comité de Coordination, perçoivent 52 000 euros par personne.

Catégorie 4 : 2 membres du Comité de coordination perçoivent 32 000 euros par personne.

 

La rémunération globale des 6 membres de l’Assemblée Générale présents dans les comités s’élève à 25 626,50 euros.

Rémunération du commissaire

La rémunération du commissaire s’élève, en 2021, à 31 700 euros hors TVA.

La rémunération pour tâches exceptionnelles ou missions spécifiques effectuées par le commissaire au sein de la société s’élève, en 2021, à 0 euro hors TVA.

 

Autres missions de contrôle : 0 euro.
Missions de conseil en fiscalité : 0 euro.
Missions autres que les missions révisorales : 0 euro

Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice

L’automne 2021 laissait entrevoir la fin de la pandémie, ou tout au moins la fin de l’impact de la pandémie sur la vie de tous les jours. Les prédictions étaient optimistes quant à la reprise économique après la pandémie. Cependant, durant le dernier trimestre, une forte inflation est apparue, principalement attisée dans notre pays par la hausse des prix de l’énergie. Nous n’avions plus subi un tel choc depuis les années ’80 du siècle passé. Un taux d’inflation d’environ 6 % à fin 2021 est rapidement passé à 9 % dans les premiers mois de 2022. Contrairement aux premières annonces, l’inflation ne semble pas être temporaire. Une perte du pouvoir d’achat a un impact direct sur l’épargne et, donc, également sur la constitution de pension. Nous devons certainement être attentifs à cet élément dans un futur proche.

La guerre en Ukraine constitue un autre événement important, également en relation avec ce qui précède. Au moment où la pandémie semblait toucher à sa fin, le plus grand conflit sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale pointait le nez. Les prix de l’énergie ont grimpé en flèche et les sanctions économiques contre la Russie ont atteint une ampleur sans précédent.

L’ordre mondial (in)existant après la chute du rideau de fer semble dépassé. Sur cette toile de fond, les conséquences sur les places boursières sont nombreuses. Le développement de ce conflit sera déterminant pour l’évolution des économies occidentales, principalement en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie.

Événements futurs

L’avenir proche sera déterminé par l’évolution du conflit en Ukraine et l’éventuelle extension des sanctions européennes contre la Russie, qui peuvent impacter la politique de placements. Nous nous attendons également à une extension de la législation ESG applicable aux institutions de pension.

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